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Coronavirus : petit récapitulatif des aides provinciales et fédérales pour les travailleurs et les entreprises

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1er avril 2020

Avec le confinement et les fermetures de certaines entreprises, pour éviter la propagation du virus COVID-19, c’est l’économie canadienne qui se grippe. Retour sur les mesures gouvernementales de soutien dans cet article pratique. 

Au niveau fédéral

Dès le 18 mars, le premier ministre Justin Trudeau, a dévoilé un plan d’intervention exceptionnel. Montant initial mis sur la table : 82 milliards $ pour les entreprises et les particuliers (dont 55 G$ en « congés fiscaux »).

Si toutes les mesures sont détaillées ici, sur le site fédéral, concentrons-nous sur les aides plus particulières aux entreprises et aux travailleurs.

Il s’agit d’une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum, annoncée le 25 mars dernier.

Elle est destinée aux travailleurs :

  • qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;

 

  • qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;

 

  • parents qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;

 

  • qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;

Détail important : l’aide s’adresse aussi aux salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Cette prestation sera accessible en ligne dès le mois d’avril. Les demandeurs devront toutefois prouver qu’ils n’ont pas eu de revenus pendant 14 jours consécutifs par période de quatre semaines pour continuer à l’obtenir.

Le site conseiller.ca a rédigé un article pratique très instructif sur le sujet.

Pour les entreprises, les mesures sont plus diverses.

  • Prolongation du programme de Travail partagé

La durée maximale du programme de Travail partagé passe de 38 semaines à 76 semaines. Ce programme est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Pour présenter une demande, c’est ici.

  • Subventions salariales aux entreprises

Les entreprises admissibles bénéficieront d’une subvention salariale au taux maximal de 75 % et pour une durée maximale de 3 mois qui prendra effet rétroactivement au 15 mars 2020. Cette mesure a été prise pour aider les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Destinée à l’origine aux petites et moyennes entreprises, cette mesure s’adressera finalement à toute entreprise qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l’impact économique du coronavirus. Mais aussi aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez est touchée par la COVID-19, le gouvernement va couvrir jusqu’à 75 % de votre salaire pour la première tranche de 58 700 $ que vous faites. Ça veut dire 846 $ par semaine, a ainsi détaillé M. Trudeau.

Plus de 65 milliards de dollars seront également versés en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

Ce programme comprend les éléments suivants :

– Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

– Garanties de prêt pour les PME

EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux PME de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

– Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises. Les entreprises admissibles peuvent ainsi obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Pour garantir plus de souplesse, toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Précision évidente mais essentielle : aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

Enfin, toutes les entreprises et travailleurs autonomes auront la possibilité de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Le report s’appliquera aux versements de la TPS/TVH pour les périodes de déclaration suivantes :

  • février, mars et avril 2020, pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles;
  • la période du 1er janvier au 31 mars, pour ceux qui produisent des déclarations trimestrielles;
  • et pour les inscrits produisant des déclarations annuelles, les montants perçus et exigibles relativement à leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à leur exercice courant.

En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

Au niveau provincial

Le Québec n’est pas en reste. Comme nous vous l’indiquions dans cet article précédemment, un programme spécifique a été mis en place pour les travailleurs.

Rappelons d’emblée que cette aide ne s’adresse qu’aux personnes qui ne sont pas admissibles à une indemnité de leur employeur ni à une assurance privée ni aux programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi  au gouvernement fédéral.  Voici un outil pour déterminer le type d’aide qui s’adapte à la situation de chacun.

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

Il est possible de faire sa demande directement en ligne ici.

Le 19 mars, un plan d’aide de 2,5 milliards $ a été annoncé pour les entreprises.

Une aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Les entreprises admissibles, incluent les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale.

Comme le gouvernement fédéral, le Québec va permettre aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

 

Le gouvernement du Québec a décidé de reporter le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter ce de jour au 1er septembre 2020.

Pour les particuliers, la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus des particuliers, qui serait autrement le 30 avril 2020, est reportée au 1er juin 2020.

À Montréal

La ville de Montréal a aussi pris des mesures pour les entreprises comme :

  • Le report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales

Les propriétaires auront jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2e versement des taxes municipales. Les dates d’échéance pour le paiement des autres factures reçues, comme les cotisations SDC, sont maintenues.

  • Une aide financière d’urgence

5 M $ sont injectés dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.

  • Un moratoire automatique sur le capital et les intérêts

Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations. La Ville paiera la portion visant les intérêts, pendant cette période.

Retrouvez tous nos articles liés au Coronavirus dans cette section.

Pour plus d’informations sur le COVID-19, voici le site officiel du gouvernement.



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