{"id":110113,"date":"2025-12-04T08:02:00","date_gmt":"2025-12-04T13:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/isarta.com\/infos\/?p=110113"},"modified":"2025-12-04T20:13:02","modified_gmt":"2025-12-05T01:13:02","slug":"leur-modele-daffaires-est-base-sur-le-pillage-systematique-de-contenus-proteges-pourquoi-la-presse-poursuit-openai-chatgpt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/isarta.com\/infos\/leur-modele-daffaires-est-base-sur-le-pillage-systematique-de-contenus-proteges-pourquoi-la-presse-poursuit-openai-chatgpt\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Leur mod\u00e8le d’affaires est bas\u00e9 sur le pillage syst\u00e9matique de contenus prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb : Pourquoi La Presse poursuit OpenAI (ChatGPT)"},"content":{"rendered":"
\"\"
Patrick Bourbeau \/ La Presse (courtoisie)<\/figcaption><\/figure>\n

3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Le 24 novembre dernier, La Presse a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 une poursuite contre OpenAI,<\/a> l’entreprise derri\u00e8re ChatGPT, pour violation de droit d\u2019auteur. Entrevue avec Patrick Bourbeau, son vice-pr\u00e9sident, affaires juridiques, afin d’en comprendre les raisons. <\/strong><\/p>\n

Plusieurs m\u00e9dias canadiens (CBC\/Radio-Canada, The Globe and Mail, La Presse Canadienne, Postmedia et le Toronto Star) ont d\u00e9pos\u00e9 une poursuite en novembre 2024 <\/a>devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario. Pourquoi La Presse intente une proc\u00e9dure aujourd’hui, un an plus tard ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : Tout simplement parce que le d\u00e9lai de prescription au Qu\u00e9bec est de trois ans, tandis qu’il n’est que de deux ans en Ontario. ChatGPT 3.5 a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour le grand public le 30 novembre 2022 donc on avait jusqu’au 30 novembre 2025 pour d\u00e9poser notre poursuite.<\/p>\n

On a voulu prendre le temps de bien faire les choses, d’o\u00f9 l’attente jusqu’\u00e0 la limite. Cela demande quand m\u00eame une assez grande r\u00e9flexion \u00e9tant donn\u00e9 que ce sujet des grands mod\u00e8les de langage est relativement nouveau et complexe.<\/p>\n

Quelles sont les preuves que vous avez en votre possession qui montreraient que OpenAI s’est servi de vos articles pour ChatGPT ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : On en a plusieurs. On a tout d’abord proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests d\u00e8s le lancement de la plateforme. On donnait des prompts \u00e0 ChatGPT et il nous r\u00e9pondait \u00e0 partir de contenus de La Presse. <\/p>\n

Nous avons aussi fait faire une \u00e9tude informelle \u00e0 travers un bureau d’avocats am\u00e9ricain, celui qui repr\u00e9sente le New York Times dans sa poursuite contre OpenAI \u00e9galement. Elle d\u00e9montrait clairement que notre contenu \u00e9tait utilis\u00e9 par OpenAI.<\/p>\n

\u00c0 partir de ce moment, on a conserv\u00e9 les logs d’acc\u00e8s \u00e0 notre site Web. Et, l\u00e0 encore, on voit litt\u00e9ralement des milliers et des milliers de visites des robots d’OpenAI. M\u00eame apr\u00e8s qu’on les ait exclus avec le protocole robot.txt. OpenAI pr\u00e9tend qu’un \u00e9diteur de site n’a qu’\u00e0 inscrire sur son site le fichier robot.txt pour ne pas que ses robots r\u00e9cup\u00e8rent le contenu. C’est compl\u00e8tement faux ! Ils ne respectent pas du tout ce qu’ils disent. On peut en faire la d\u00e9monstration en montrant tous les logs collect\u00e9s.<\/p>\n

On a mis en place ensuite une sorte de mur (NDLR : solution WAF dans Amazon Web Services) \u00e0 partir du 2 septembre 2025. Et m\u00eame l\u00e0, OpenAI trouve le moyen de contourner cet obstacle en simulant des navigateurs.<\/p>\n

Tout le monde peut faire le test. Si vous demandez \u00e0 ChatGPT \u00ab\u00a0Quelles sont les cinq principales nouvelles sur le site Web de La Presse ?\u00a0\u00bb, il va r\u00e9pondre.<\/p>\n

On a fait un tableau d’ailleurs entre des textes originaux de La Presse et des r\u00e9ponses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ChatGPT. Il n’y a \u00e0 peine quelques mots qui changent, mais substantiellement, c’est le contenu de La Presse reproduit de fa\u00e7on int\u00e9grale.<\/p>\n

Avez-vous eu des liens avec OpenAI, notamment pour esquisser des tentatives d’arrangement comme on le voit dans d’autres pays avec des m\u00e9dias qui ont conclu des ententes financi\u00e8res ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : Je ne peux pas parler de tentative d’arrangement, je ne peux m\u00eame pas qualifier cela de discussion. Au mieux, je peux qualifier cela de tentative de contact. Il y a eu quelques courriels d’\u00e9chang\u00e9s avec OpenAI, mais c’est compl\u00e8tement rest\u00e9 lettre morte de leur c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, il n’y a aucun m\u00e9dia canadien qui a conclu d’entente avec une plateforme d’IA. Je ne peux pas donner vraiment la raison, on ne peut que supputer \u00e0 ce stade, mais, ce que l’on constate, c’est que, pour le moment, ces ententes sont conclues par les plateformes sur de gros march\u00e9s (\u00c9tats-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne).<\/p>\n

Je me suis d\u00e9j\u00e0 fait dire par des anciens employ\u00e9s de ces plateformes d’IA qu’un march\u00e9 comme le Canada n’\u00e9tait m\u00eame pas sur le radar, comme il \u00e9tait trop petit. Donc je vous laisse imaginer le march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois avec du contenu francophone. Il n’y a donc visiblement pas d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 conclure des ententes de leur c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

Et je dois dire que de notre c\u00f4t\u00e9, nous n’avons pas non plus cet int\u00e9r\u00eat. Ce n’est pas notre objectif. On ne veut pas tomber dans le m\u00eame pi\u00e8ge que celui dans lequel sont tomb\u00e9s les m\u00e9dias il y a 20 ans avec l’arriv\u00e9e de Facebook et Google. Certains ont conclu des partenariats avec eux et ils se sont mis \u00e0 la merci de ces plateformes. Il ne faut pas commettre cette erreur encore une fois.<\/p>\n

Que demandez-vous concr\u00e8tement \u00e0 OpenAI et aux autres plateformes d’IA (Anthropic, Perplexity etc.) ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : D\u00e9j\u00e0, il faut savoir que nous avons d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre uniquement OpenAI pour des raisons financi\u00e8res. Nos ressources ne sont pas in\u00e9puisables, on doit choisir nos combats. D’o\u00f9 cette poursuite envers le plus gros joueur sur le march\u00e9.<\/p>\n

Le but n’est pas d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par une entente commerciale. Le but, c’est vraiment d’\u00eatre compens\u00e9 pour l’utilisation qu’ils ont fait de notre contenu afin de construire leur mod\u00e8le de langage qui a contribu\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir une compagnie valoris\u00e9e 500 milliards de dollars aujourd’hui.<\/p>\n

Leur mod\u00e8le d’affaires est bas\u00e9 sur le pillage syst\u00e9matique de contenus prot\u00e9g\u00e9s par droit d’auteur, dont celui de La Presse.<\/p>\n

Avez-vous eu des discussions avec d’autres m\u00e9dias qu\u00e9b\u00e9cois ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : Il y a eu des discussions tr\u00e8s pr\u00e9liminaires mais qui n’ont pas abouti. Nous n’avons pas pu nous joindre \u00e0 la poursuite des m\u00e9dias anglophones en Ontario, malgr\u00e9 les \u00e9changes que nous avions avec eux \u00e0 ce moment, \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions de notre site Web pr\u00e9voient que toute poursuite doit \u00eatre intent\u00e9e au Qu\u00e9bec. On ne pouvait pas le faire en Ontario, on courait trop de chances qu’elle soit rejet\u00e9e.<\/p>\n

Quel est votre point de vue plus globalement sur ce bouleversement de l’IA g\u00e9n\u00e9rative. Est-ce que cela vous fait peur pour votre mod\u00e8le d’affaires ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : Je ne dirais pas que \u00e7a nous fait peur. On ne peut pas \u00eatre contre l’innovation et on reconna\u00eet le potentiel de l’IA. Si le d\u00e9veloppement de ces plateformes se fait de fa\u00e7on l\u00e9gale en compensant les cr\u00e9ateurs de contenus pour l’utilisation de leur production, nous n’avons aucune objection.<\/p>\n

Par contre, on n’a pas l’intention de conclure d’entente avec une plateforme d’IA car on veut conserver un lien direct avec nos lecteurs. On ne veut pas que les lecteurs puissent consulter notre contenu sur des plateformes \u00e9trang\u00e8res. M\u00eame dans le meilleur des cas, on perdrait une partie des revenus. Nous misons beaucoup sur le lien avec nos lecteurs. C’est ce qui fait le succ\u00e8s de la presse, je pense.<\/p>\n

Notre intention, c’est de d\u00e9velopper nos propres outils d’IA qu’on va pouvoir offrir \u00e0 nos lecteurs. Je n’ai pas d’annonce \u00e0 faire \u00e0 ce sujet mais une r\u00e9flexion est amorc\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

\u00c0 quoi vous attendez-vous d\u00e9sormais ?<\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : Nous ne sommes pas les premiers \u00e0 avoir intent\u00e9 une proc\u00e9dure contre OpenAI, donc on commence \u00e0 voir leur modus operandi qui semble \u00eatre d’\u00e9tirer au plus possible les proc\u00e9dures judiciaires. On s’attend donc \u00e0 un combat assez long.<\/p>\n

\u00c0 ce jour et \u00e0 notre connaissance, OpenAI n’a jamais r\u00e9gl\u00e9 une poursuite hors cour. La seule plateforme qui l’a fait, c’est Anthropic, l’\u00e9diteur de Claude, qui a r\u00e9gl\u00e9 une proc\u00e9dure collective contre 1,5 Md$. On pense qu’OpenAI va mener au moins un ou deux dossiers jusqu’au bout pour voir ce que la justice va en penser, avant de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n

Sachant qu’aux \u00c9tats-Unis, leur ligne de d\u00e9fense s’appuie sur la notion de fair use<\/em>, l’utilisation \u00e9quitable du contenu. <\/strong><\/p>\n

Patrick Bourbeau<\/strong> : Cette notion existe en droit canadien mais elle est beaucoup plus restreinte. Ce qui veut dire que m\u00eame si les jugements am\u00e9ricains \u00e9taient d\u00e9favorables aux cr\u00e9ateurs de contenus, cela ne pourrait pas servir de pr\u00e9c\u00e9dent au Canada. Leur argument ne tiendrait pas la route ici.<\/p>\n

\n
\n
\n \"Conf\u00e9rence<\/a>\n\t\t<\/div>\n
\n\t\tConf\u00e9rence – Cybers\u00e9curit\u00e9 et IA : entre menaces et bonnes pratiques | Formations Isarta<\/a>\n\t<\/div>\n
\n\t\t<\/p>\n

Comprenez les nouveaux usages malveillants de l\u2019IA et adoptez les bonnes pratiques pour s\u00e9curiser vos activit\u00e9s professionnelles<\/p>\n

\t\t<\/a>\n\t<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n \"IA<\/a>\n\t\t<\/div>\n
\n\t\tIA : Comment l\u2019int\u00e9grer efficacement dans votre organisation | Formations Isarta<\/a>\n\t<\/div>\n
\n\t\t<\/p>\n

Identifiez les strat\u00e9gies fondamentales pour r\u00e9ussir l'impl\u00e9mentation de l'intelligence artificielle dans votre entreprise<\/p>\n

\t\t<\/a>\n\t<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n \"IA<\/a>\n\t\t<\/div>\n
\n\t\tIA et droit : responsabilit\u00e9, protection des donn\u00e9es et droit d\u2019auteur | Formations Isarta<\/a>\n\t<\/div>\n
\n\t\t<\/p>\n

Explorez les d\u00e9fis juridiques de l'IA avec une analyse de la responsabilit\u00e9 civile, du droit d\u2019auteur et de la protection des renseignements<\/p>\n

\t\t<\/a>\n\t<\/div>\n<\/div>\n

<\/span><\/p>\n
<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 24 novembre dernier, La Presse a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 une poursuite contre OpenAI, l’entreprise derri\u00e8re ChatGPT, pour violation de droit d\u2019auteur. Entrevue avec Patrick Bourbeau, son vice-pr\u00e9sident, affaires juridiques, afin d’en comprendre les raisons. <\/p>\n

<\/span>
<\/div>","protected":false},"author":73,"featured_media":110217,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[175,137,1485,1428,3],"tags":[506],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110113"}],"collection":[{"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=110113"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":110252,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/110113\/revisions\/110252"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media\/110217"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=110113"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=110113"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/isarta.com\/infos\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=110113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}