{"id":32372,"date":"2016-06-07T01:57:26","date_gmt":"2016-06-07T05:57:26","guid":{"rendered":"http:\/\/isarta.com\/infos\/?p=32372"},"modified":"2016-06-07T15:10:33","modified_gmt":"2016-06-07T19:10:33","slug":"droit-sur-internet-de-la-necessite-dencadrer-un-monde-sans-frontieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/isarta.com\/infos\/droit-sur-internet-de-la-necessite-dencadrer-un-monde-sans-frontieres\/","title":{"rendered":"Droit sur Internet: de la n\u00e9cessit\u00e9 d’encadrer un monde sans fronti\u00e8res"},"content":{"rendered":"

Internet est un univers \u00e0 part, o\u00f9 les fronti\u00e8res sont abolies et o\u00f9 il est simple et rapide d’\u00e9changer avec le monde entier. Mais ce n’est pas pour autant que c’est en espace sans droits: des r\u00e8gles entourent bel et bien les transactions qui y sont faites.<\/span><\/p>\n

\"global-internet\"<\/p>\n

Et c’est ce que Michel Solis<\/a>, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en TI, a d\u00e9montr\u00e9 lors de sa conf\u00e9rence \u00e0 La Toile des Communicateurs<\/a>, le 1er juin dernier.<\/p>\n

Internet est trop important, trop grand pour fonctionner sans loi. Au d\u00e9but, on pensait que ce serait un lieu communautaire, o\u00f9 le commerce serait exclu. Force est de constater que c’est devenu un endroit o\u00f9 se passent de nombreuses transactions, c’est donc normal et naturel que des r\u00e8gles soient apparues\u00bb, affirme Michel Solis.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Sauf que voil\u00e0: sur Internet, les contrats sont souvent longs \u00e0 lire et dans ce contexte d’instantan\u00e9it\u00e9, peu de gens prennent le temps de s’attarder dessus. R\u00e9sultat: il est commun d’accepter des choses auxquelles on n’aurait certainement pas adh\u00e9r\u00e9 si on avait pris le temps de lire les conditions (on parle de 3 \u00e0 4 semaines de lecture non-stop pour lire l’ensemble des conditions auxquelles on adh\u00e8re sur un an).<\/p>\n

M. Solis donne notamment l’exemple de la licence de Google, que\u00a0toutes les personnes disposant d’un compte Gmail ont accept\u00e9 (donc nous sommes nombreux dans ce cas):<\/p>\n

\u00abLorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus \u00e0 ou \u00e0 travers de nos services, vous accordez \u00e0 Google (et \u00e0 toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’h\u00e9bergement, de stockage, de reproduction, de modification, de cr\u00e9ation d’oeuvres d\u00e9riv\u00e9es (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de repr\u00e9sentation publique, d’affichage publique ou de distribution publique desdits contenus\u00bb.<\/p>\n

Cette phrase \u00e0 rallonge vous d\u00e9courage, et vous pr\u00e9f\u00e9rez la lire en diagonale? Sachez pourtant qu’en substance, elle donne le droit \u00e0 Google d’utiliser, en tout temps et sans vous avertir, vos courriels \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. Ce n’est pas rien.<\/p>\n

Google n’est pas la seule entreprise \u00e0 imposer des clauses qui vont assez loin. Parmi les plus r\u00e9pandues, et que la majorit\u00e9 d’entre nous accepte r\u00e9guli\u00e8rement, on trouve notamment: \u00abNous nous r\u00e9servons le droit de modifier occasionnellement nos Services<\/em>\u00bb ou encore \u00abNous pouvons modifier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment en publiant une version r\u00e9vis\u00e9 du contrat sur le portail OU en vous avisant<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Microsoft y va aussi de son: \u00abNous ne divulguerons pas les donn\u00e9es clients, d’administration, de paiement ni les donn\u00e9es d’assistance en dehors de Microsoft ou ses filiales ou affili\u00e9s contr\u00f4l\u00e9s<\/em>\u00bb: \u00e9tant donn\u00e9e la taille de l’entreprise et le nombre de ses filiales, \u00e7a fait tout de m\u00eame du monde…<\/p>\n

 <\/p>\n

En ligne, m\u00eame si on peut acheter \u00e0 n’importe qui dans le monde, les fronti\u00e8res juridiques existent encore, et le droit demeure national.<\/p>\n

Finalement, les transactions en ligne sont r\u00e9gies de la m\u00eame fa\u00e7on que celles r\u00e9alis\u00e9es dans la ‘vie r\u00e9elle’. La seule diff\u00e9rence, c’est qu’elles sont beaucoup plus nombreuses et ex\u00e9cut\u00e9es bien plus facilement sur Internet\u00bb, confirme Michel Solis.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Au Qu\u00e9bec, c’est le droit de la Province qui s’applique. Selon notre Code civil, un contrat se forme suite \u00e0 un \u00e9change de consentements:\u00a0\u00ab […] Le Contrat se forme par le seul \u00e9change de consentement entre des personnes capables de contracter […]\u00bb. Concr\u00e8tement, une personne fait une offre, l’autre partie l’accepte, on a un contrat.<\/p>\n

Sauf que voil\u00e0: parfois, notre volont\u00e9 d’accepter n’est pas \u00e9vidente. Par exemple, vous ne voyez pas un panneau vous interdisant de stationner, et pourtant en garant votre auto vous avez, selon la loi, implicitement accept\u00e9 le contrat.<\/p>\n

Par ailleurs, celui-ci est form\u00e9 aussit\u00f4t que l’acceptation est re\u00e7ue, quel que soit le support utilis\u00e9 pour communiquer cette acceptation. Ce que l’on \u00e9crit sur Facebook, par exemple, a donc la m\u00eame valeur juridique qu’une affiche que l’on irait coller sur un mur visible de tous.<\/p>\n

Ce que vous dites sur les r\u00e9seaux sociaux vous lient, donc soyez tr\u00e8s prudents avant de publier quoique ce soit\u00bb, alerte Michel Solis.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

\u00c9videmment, la qualit\u00e9 du consentement est prise en compte, selon la nature de la transaction: un hochement de t\u00eate \u00e0 votre coll\u00e8gue qui propose de vous ramener un caf\u00e9 n’a pas la m\u00eame valeur ni le m\u00eame impact que s’il s’agit d’un contrat visant \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels. La loi qu\u00e9b\u00e9coise demande, dans ces cas-l\u00e0, un consentement plus pr\u00e9cis.<\/p>\n

Il peut sembler difficile d’appliquer le droit sur Internet, mais c’est une n\u00e9cessit\u00e9. Et comme dans la ‘vie r\u00e9elle’, il vaut toujours mieux s’entendre avant de conclure un contrat avec un tiers: le prix \u00e0 payer en cas de litige est trop \u00e9lev\u00e9 pour ne pas y pr\u00eater attention\u00bb, conclut Michel Solis.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

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