{"id":37645,"date":"2016-12-06T15:10:26","date_gmt":"2016-12-06T20:10:26","guid":{"rendered":"http:\/\/isarta.com\/infos\/?p=37645"},"modified":"2016-12-07T13:42:09","modified_gmt":"2016-12-07T18:42:09","slug":"lacces-a-linformation-pilier-de-la-transparence-et-de-la-democratie-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/isarta.com\/infos\/lacces-a-linformation-pilier-de-la-transparence-et-de-la-democratie-au-canada\/","title":{"rendered":"L’acc\u00e8s \u00e0 l’information: pilier de la transparence et de la d\u00e9mocratie au Canada"},"content":{"rendered":"

Le 30 novembre dernier, dans le cadre de l’une des soir\u00e9es des Grands Communicateurs, Suzanne Legault, commissaire \u00e0 l’information du Canada, pr\u00e9sentait la conf\u00e9rence L’acc\u00e8s \u00e0 l’information: pilier de la transparence et de la d\u00e9mocratie au Canada.\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

\"toile-descomms\"<\/p>\n

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6 d\u00e9cembre 2016 – <\/span>Contrairement \u00e0 la croyance populaire, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information gouvernementale (au niveau de tous les paliers: municipal, provincial et f\u00e9d\u00e9ral) constitue un droit fondamental des citoyens et non un privil\u00e8ge. Madame Suzanne Legault, commissaire \u00e0 l’information du Canada, repr\u00e9sente la population dans ce domaine. Elle travaille de fa\u00e7on compl\u00e8tement ind\u00e9pendante du gouvernement. En fait, elle se rapporte directement au Parlement, \u00e0 la Chambre des communes et au s\u00e9nat (ses \u00ab\u00a0patrons\u00a0\u00bb comme elle le pr\u00e9cise).<\/span><\/p>\n

Les r\u00e8gles<\/span><\/h2>\n

Le gouvernement, les politiciens et les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, en interaction avec l’\u00c9tat par l’entremise de contrats, doivent rendre des comptes \u00e0 la communaut\u00e9. Les donn\u00e9es gouvernementales rel\u00e8vent du domaine public. M\u00eame si une soci\u00e9t\u00e9 se veut priv\u00e9e, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle collabore sur un dossier avec l’appareil politique, elle doit g\u00e9rer l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, ainsi que les demandes \u00e0 ce sujet des citoyens et des m\u00e9dias.<\/p>\n

La loi d\u00e9fendue par Madame Legault a pour objet de favoriser la d\u00e9mocratie en s’assurant que les r\u00e9sidents du Canada poss\u00e8dent l’information n\u00e9cessaire pour participer au processus d\u00e9mocratique. Une telle l\u00e9gislation existe aussi puisque les politiciens et bureaucrates demeurent redevables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les cas \u00e0 part<\/span><\/h2>\n

Bien s\u00fbr, quelques exceptions se soustraient \u00e0 la r\u00e8gle de transparence. Elles se limitent par contre aux points suivants:<\/p>\n

    \n
  • les enqu\u00eates<\/li>\n
  • la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/li>\n
  • les relations entre les diff\u00e9rents gouvernements<\/li>\n
  • les renseignements personnels (ex.: rapports d’imp\u00f4t)<\/li>\n
  • les renseignements des tiers (ex.: un fonctionnaire faisant des recommandations \u00e0 un ministre)<\/li>\n<\/ul>\n

    Les plaintes<\/span><\/h2>\n

    Si les demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information ne se trouvent pas respect\u00e9es, les citoyens peuvent porter plainte. La commissaire \u00e0 l’information s’en occupera et veillera \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats. Dans pareille situation, Madame Legault enqu\u00eate, puis donne des recommandations au gouvernement. Lorsque les choses ne rentrent pas dans l’ordre suite \u00e0 ces d\u00e9marches, et que les recommandations ne s’av\u00e8rent pas respect\u00e9es, elle se rend \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada (avec l’accord du citoyen duquel provient la plainte).<\/p>\n

    Plusieurs se demandent quel genre de plaintes la commissaire traite. Parmi les plus populaires, elle relate les demandes de renseignements en lien avec le scandale des commandites, la trag\u00e9die du Lac-M\u00e9gantic, et la s\u00e9curit\u00e9 durant les Jeux olympiques de Montr\u00e9al en 1976.<\/p>\n

    Les difficult\u00e9s\u00a0<\/span><\/h2>\n

    La femme doit affronter de nombreux d\u00e9fis. Le monde s’est transform\u00e9 depuis que les lois d’acc\u00e8s \u00e0 l’information sont entr\u00e9es en vigueur.<\/p>\n

    \u00c0 l’\u00e8re num\u00e9rique, tout va vite. Les gens re\u00e7oivent les renseignements instantan\u00e9ment gr\u00e2ce \u00e0 leur ordinateur. De ce fait, ils s’impatientent lorsque \u00e7a prend quelques secondes \u00e0 cause d’un bogue. On comprend donc que, si le gouvernement demande trois ans avant de rendre des donn\u00e9es accessibles \u00e0 la masse (comme ce fut d\u00e9j\u00e0 le cas), les citoyens s’insurgent. Une telle requ\u00eate, dans le contexte de la soci\u00e9t\u00e9 actuelle, semble irr\u00e9aliste.<\/p>\n

    Un autre probl\u00e8me moderne: classifier l’information. L’\u00e9poque du papier est r\u00e9volue! Les secr\u00e9taires ne classent plus les documents importants dans les classeurs. Tout se r\u00e8gle par courriel et sur les r\u00e9seaux sociaux. De plus, les messages se transmettent \u00e0 bon nombre de personnes simultan\u00e9ment. Retracer l’information et la conserver devient alors de plus en plus difficile.<\/p>\n

    Les suggestions<\/span><\/h2>\n

    Afin de pallier les diff\u00e9rentes lacunes en mati\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, Madame Legault y est all\u00e9e de plusieurs recommandations \u00e0 l’endroit du gouvernement r\u00e9cemment, notamment:<\/p>\n

      \n
    • L’obligation de documenter l’information dans un d\u00e9lai plus serr\u00e9 (plus de trois ans est inacceptable)<\/li>\n
    • R\u00e9v\u00e9ler plus avec moins de restrictions<\/li>\n
    • Encourager la divulgation proactive de l’information (automatiquement lorsque d’int\u00e9r\u00eat public pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9)<\/li>\n
    • Amener des cons\u00e9quences quand la loi ne s’av\u00e8re pas respect\u00e9e (sanctions, amendes, dispositions criminelles)<\/li>\n
    • Rem\u00e9dier \u00e0 l’\u00e9vitement de la documentation (conversations t\u00e9l\u00e9phoniques pour ne pas \u00eatre capt\u00e9s par la loi)<\/li>\n
    • Emp\u00eacher la destruction volontaire d’informations (entre autres de courriels)<\/li>\n
    • Favoriser une plus grande transparence<\/li>\n<\/ul>\n

      La commissaire a conclu sa conf\u00e9rence en sugg\u00e9rant aux citoyens de se battre lorsque les gouvernements s’en prennent \u00e0 leurs droits. L’acc\u00e8s \u00e0 l’information, un droit quasi constitutionnel, reste selon elle essentiel au pouvoir de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

      <\/div>\n
      <\/span><\/p>\n
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      Le 30 novembre dernier, dans le cadre de l’une des soir\u00e9es des Grands Communicateurs, Suzanne Legault, commissaire \u00e0 l’information du Canada, pr\u00e9sentait la conf\u00e9rence L’acc\u00e8s \u00e0 l’information: pilier de la transparence et de la d\u00e9mocratie au Canada. <\/p>\n

      <\/span>
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