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15 d\u00e9cembre 2019<\/span><\/p>\n En tant que propri\u00e9taire ou gestionnaire d\u2019une PME, vous savez que votre entreprise est sujette \u00e0 diverses obligations l\u00e9gales et que sa responsabilit\u00e9 civile peut \u00eatre engag\u00e9e sur une base contractuelle ou extracontractuelle. Mais savez-vous vraiment ce qu\u2019est la responsabilit\u00e9 civile et comment la prot\u00e9ger? Voici des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions et des conseils pour bien assurer votre entreprise<\/span><\/a> avec les couvertures n\u00e9cessaires.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n La responsabilit\u00e9 civile d\u2019une entreprise peut notamment d\u00e9couler d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ayant caus\u00e9 un dommage corporel (blessure) ou mat\u00e9riel (bris d\u2019un objet) \u00e0 un tiers. Ce faisant, cela peut r\u00e9sulter de nombreuses circonstances qui peuvent arriver \u00e0 tout moment dans la vie d\u2019une entreprise. <\/span><\/p>\n Suivant les dispositions du Code civil du Qu\u00e9bec<\/i>, une personne a le devoir de respecter les r\u00e8gles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s\u2019imposent \u00e0 elle, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas causer de pr\u00e9judice \u00e0 autrui. Cons\u00e9quemment, la responsabilit\u00e9 civile extracontractuelle d\u2019une entreprise pourrait \u00eatre engag\u00e9e si elle commet une telle faute. Toutefois, son degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 peut \u00eatre variable et fix\u00e9 par le jugement d\u2019un tribunal ou une entente \u00e0 l\u2019amiable avec le tiers l\u00e9s\u00e9.<\/span><\/p>\n Afin de vous tenir civilement responsable d\u2019une faute, le tiers l\u00e9s\u00e9 doit faire la preuve des dommages qu\u2019il a subis et de l\u2019implication de votre responsabilit\u00e9 dans cet \u00e9v\u00e9nement (lien de causalit\u00e9). Votre degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 peut varier de 0 % \u00e0 100 %, ce qui veut dire que votre responsabilit\u00e9 peut \u00eatre partiellement engag\u00e9e. De plus, peu importe le r\u00e9sultat d\u2019un jugement ou d\u2019une entente, vous devrez assumer les frais de votre propre d\u00e9fense.<\/span><\/p>\n L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile<\/span><\/a> couvre votre entreprise contre les cons\u00e9quences d\u2019un manquement \u00e0 une responsabilit\u00e9 extracontractuelle, c\u2019est-\u00e0-dire pour <\/span>les sommes qu\u2019elle serait l\u00e9galement tenue de payer pour tout dommage corporel ou mat\u00e9riel caus\u00e9 \u00e0 un tiers. Cette assurance couvre aussi les frais de votre d\u00e9fense que vous soyez ou non responsable. Certaines limitations, exclusions ou franchises s\u2019appliquent \u00e0 votre contrat d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile.<\/span> Il est important de discuter avec votre repr\u00e9sentant des clauses de votre contrat et de ses limites. Les dommages intentionnels envers un tiers ou de nature criminelle sont normalement exclus de votre contrat d\u2019assurance.<\/span><\/p>\n Voici quelques exemples d\u2019\u00e9v\u00e9nements o\u00f9 votre responsabilit\u00e9 civile \u00e0 titre d\u2019entreprise pourrait \u00eatre mise en cause :<\/span><\/p>\n – Un client se blesse dans vos escaliers glac\u00e9s lors d\u2019une visite \u00e0 vos bureaux Une telle assurance couvre les dommages caus\u00e9s par votre entreprise et vos employ\u00e9s.<\/p>\nQu\u2019est-ce que la responsabilit\u00e9 civile?<\/strong><\/span><\/span><\/h2>\n
Responsable\u00a0ou non responsable\u2026 ou partiellement?<\/strong><\/span>
\n<\/span><\/h2>\nPour vous prot\u00e9ger\u00a0: l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile d\u2019entreprise<\/strong> <\/span><\/h2>\n
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\n– Un de vos \u00e9quipements cause un incendie majeur dans un h\u00f4tel lors d\u2019un congr\u00e8s
\n– Un de vos produits cause des blessures permanentes \u00e0 un individu
\n– Une de vos publicit\u00e9s cause pr\u00e9judice \u00e0 une personne ou \u00e0 une autre entreprise
\n– Etc.<\/p>\nEst-ce que l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile d\u2019entreprise est obligatoire?<\/strong><\/span><\/h2>\n