il n’existe aucun vaccin pour COVID-19 ni aucun produit de sant\u00e9 naturel autoris\u00e9 pour traiter ou prot\u00e9ger contre la COVID-19.<\/a> \u00bb<\/p>\n\u00c0 titre de rappel, les all\u00e9gations au sujet de certains produits r\u00e9glement\u00e9s, comme les produits de sant\u00e9 naturels et les m\u00e9dicaments sans ordonnance, ne sont permises que si elles ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n
Ces cat\u00e9gories de produits comprennent les d\u00e9sinfectants pour surfaces dures, les nettoyants antiseptiques pour la peau (par ex., les gels antibact\u00e9riens, les savons d\u00e9sinfectants), les rem\u00e8des hom\u00e9opathiques (y compris les nosodes) et autres produits semblables annonc\u00e9s pour la pr\u00e9vention, l\u2019att\u00e9nuation ou le traitement de maladies telles que la COVID-19.<\/p>\n
Les Normes de la publicit\u00e9 pr\u00e9approuvent la publicit\u00e9 dans ces cat\u00e9gories en regard des conditions de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 applicable et approuveront uniquement les all\u00e9gations qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que ce ne sont pas toutes les publicit\u00e9s qui sont soumises \u00e0 la pr\u00e9approbation, nous rappelons aux consommateurs d\u2019\u00eatre prudents.<\/p>\n
Produits de consommation<\/strong><\/p>\nQuant \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories de produits de consommation, c\u2019est \u00e0 l\u2019annonceur qu\u2019il incombe de disposer de preuves concluantes et fiables pour soutenir ses all\u00e9gations. L\u2019annonceur doit avoir en dossier la preuve avant de faire ses all\u00e9gations. En vertu de l\u2019article 1 (V\u00e9racit\u00e9, clart\u00e9, exactitude) du Code canadien des normes de la publicit\u00e9 (le \u00ab Code \u00bb), on doit tenir compte de l\u2019impression g\u00e9n\u00e9rale qui se d\u00e9gage de la publicit\u00e9 et non seulement de son sens litt\u00e9ral.<\/p>\n
Le paragraphe (e) de l\u2019article 1 stipule que toutes les publicit\u00e9s doivent \u00eatre soutenues par des preuves concluantes et fiables. Qui plus est, si les all\u00e9gations reposent sur des tests, ceux-ci ou les donn\u00e9es de recherche doivent \u00eatre raisonnablement \u00e9tablies et fiables et \u00ab doivent r\u00e9pondre aux principes reconnus en mati\u00e8re de conception et d\u2019ex\u00e9cution de la recherche, qui caract\u00e9risent les techniques de pointe \u00bb.<\/p>\n
Lors de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une publicit\u00e9 en regard de cet article, les Normes de la publicit\u00e9 et les Comit\u00e9s des diff\u00e9rends publicitaires examinent globalement le type de test effectu\u00e9 pour savoir si ce dernier soutient directement l\u2019all\u00e9gation faite et pour d\u00e9terminer si la preuve est dans les faits \u00ab concluante et fiable \u00bb.<\/p>\n
Des preuves anecdotiques, des donn\u00e9es de sondage provenant d\u2019une juridiction \u00e9trang\u00e8re ou des essais qui ne refl\u00e8tent pas d\u2019exp\u00e9riences r\u00e9elles avec le produit sont tous des exemples de justification inad\u00e9quate que les Normes de la publicit\u00e9 et que les Comit\u00e9s des diff\u00e9rends publicitaires ont rejet\u00e9e dans le pass\u00e9.<\/p>\n
Cette norme fait \u00e9cho aux exigences de la loi et plus sp\u00e9cifiquement, de la Loi sur la concurrence (section 74.01(1)(b)) qui exige que toute repr\u00e9sentation au sujet de la performance, de l\u2019efficacit\u00e9 ou de la dur\u00e9e de vie d\u2019un produit repose sur un test \u00ab suffisant et appropri\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Pour d\u00e9terminer ce que sont des tests suffisants et appropri\u00e9s, le Bureau de la concurrence examinera le contexte de la publicit\u00e9 ainsi que plusieurs crit\u00e8res d\u00e9finis, comme par exemple si le test simule les conditions r\u00e9elles dans lesquelles le produit sera utilis\u00e9 et si le test a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et a donn\u00e9 des r\u00e9sultats. Non seulement les all\u00e9gations doivent \u00eatre prouv\u00e9es, mais aussi elles ne peuvent \u00eatre fauss\u00e9es, trop larges ou exag\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n
La port\u00e9e de l\u2019all\u00e9gation doit refl\u00e9ter le test effectu\u00e9 de sorte que ce dernier soutient directement et de mani\u00e8re non \u00e9quivoque l\u2019all\u00e9gation faite. Dans le Code, l\u2019article 8 (D\u00e9clarations de professionnels ou de scientifiques) porte sur la question comme suit :<\/p>\n
Les publicit\u00e9s ne doivent pas alt\u00e9rer la port\u00e9e v\u00e9ritable des d\u00e9clarations faites par des professionnels ou par des scientifiques reconnus. Les all\u00e9gations publicitaires ne doivent pas laisser entendre qu\u2019elles ont un fondement scientifique lorsque ce n\u2019est pas le cas. Toute all\u00e9gation ou toute d\u00e9claration scientifique, professionnelle ou faisant autorit\u00e9, doit \u00eatre applicable au contexte canadien, \u00e0 moins d\u2019indication claire \u00e0 l\u2019effet contraire. \u00bb<\/span><\/p><\/blockquote>\nIl ne suffit pas que l\u2019annonceur dispose d\u2019un test vaguement en lien avec ses all\u00e9gations concernant le produit ou qu\u2019il se fie \u00e0 un test mal con\u00e7u comme preuve.<\/p>\n
Au contraire, toute all\u00e9gation faite doit avoir un lien direct avec des tests effectu\u00e9s ant\u00e9rieurement, qui soutiennent suffisamment l\u2019all\u00e9gation dans son ensemble.<\/p>\n
De la m\u00eame fa\u00e7on, les annonceurs canadiens doivent garder \u00e0 l\u2019esprit l\u2019importance que rev\u00eat le contexte lorsqu\u2019ils importent des donn\u00e9es d\u2019une autre juridiction. Les donn\u00e9es des sondages doivent provenir du Canada, les perceptions des Canadiens diff\u00e9rant de celles des consommateurs d\u2019autres juridictions ou d\u2019autres contextes.<\/p>\n
Conclusion<\/strong><\/p>\nLa d\u00e9finition de la publicit\u00e9 que donnent le Code et les lois applicables de Sant\u00e9 Canada est large. Cela signifie que ces exigences s\u2019appliquent \u00e0 la publicit\u00e9 diffus\u00e9e dans tous les m\u00e9dias, y compris la publicit\u00e9 dans les points de vente, radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, imprim\u00e9e, sur les sites Web, sur les comptes Twitter, dans les pages Web des m\u00e9dias sociaux et dans les applications.<\/p>\n
Peu importe le m\u00e9dia, les m\u00eames normes et les m\u00eames exigences s\u2019appliquent. En l\u2019absence de preuve scientifique ou valable ou si les all\u00e9gations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant), elles ne pourront \u00eatre faites dans ces m\u00e9dias.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on de soumettre aux Normes de la publicit\u00e9 une plainte \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une publicit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/span><\/p>\n
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