La neutralité du Net est-elle menacée au Canada?

Mardi 15 juillet 2014 – La Federal Communications Commission (FCC) américaine, l’équivalent du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) revoit à partir d’aujourd’hui une proposition qui pourrait creuser un fossé important entre les petits et les gros joueurs du web. Si cette nouvelle règle entre en vigueur, les géants des télécommunications pourront augmenter leurs tarifs pour la transmission de données haute vitesse.

Depuis plus de 20 ans, le réseau internet et téléphonique est protégé par la neutralité du Net. Ce principe stipule que ces services sont neutres et ne favorisent ni la source, la destination ou le contenu qui est transmis. Ainsi, les géants Google, Facebook ou Ebay sont traités de la même façon par les compagnies de télécommunications qu’une PME qui vend ses produits artisanaux en ligne.

En avril dernier, sous la pression de fournisseurs internet, la FCC a proposé de permettre l’imposition de frais supplémentaires aux fournisseurs de contenu. Un danger pour les internautes, dans la mesure où les frais d’abonnement risquent d’augmenter. Par exemple, si cela devait se produire au Canada, une plateforme vidéo pourrait charger plus cher pour l’accès à une meilleure qualité d’image et une transmission plus rapide. Cette mesure pourrait d’autant plus freiner l’innovation de petites organisations qu’elle avantagerait les grandes entreprises plus riches et déjà établies. 

Au Canada, les conséquences de ce changement américain, s’il a lieu, ne seraient pas tout de suite perceptibles. Par contre, cela pourrait encourager les fournisseurs internet à faire pression sur le CRTC pour mettre fin, ici également, à la neutralité du Net. D’ailleurs, des documents obtenus par La Presse Canadienne ont révélé que le ministre conservateur de l’industrie, Maxime Bernier, s’intéresse présentement aux arguments défavorables des TELUS et autres Vidéotron contre toute loi qui maintiendrait la neutralité du Net…