Mobile: Rogers veut faire payer la police pour certains frais d’enquête

Considérant que ce service est lié au sens civique des organisations, plusieurs corps de police du Canada refusent de payer des frais associés à la surveillance des téléphones cellulaires de suspects canadiens.

Cette récrimination vient de Rogers communications, une entreprise canadienne en télécommunications qui, pour la période postérieure au 1er août 2014, souhaite imposer de nouveaux frais monétaires pour l’utilisation de son réseau.

Légalement tenues de fournir au besoin l’accès de leurs réseaux aux forces de police, les télécoms ne peuvent exiger de frais lorsque cet ordre d’enquêter provient d’une cour criminelle (mandat d’écoute électronique), dit la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui est visée par cette nouvelle politique de Rogers.

Pire, Rogers est passible de poursuites au criminel si elle refuse de se soumettre à un ordre de la cour. Ces nouveaux frais exigibles (au préalable), précise la GRC, pourraient éventuellement être considérés comme un refus de se conformer.

Malgré tout, la GRC affirme avoir payé plus de 2$ millions, en 2012-2013, pour utiliser les réseaux de télécommunication canadiens à des fins de cueillette d’information et de surveillance téléphonique.