Le CRTC sévit: 108 000$ pour télémarketing non sollicité

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a sévi contre quatre compagnies de la région de Toronto à l’égard de la Réglementation sur les télécommunications non sollicitées. Le total des amendes s’élève à 108 000$. 

Les entreprises ont été jugées coupables d’avoir fait des appels de télémarketing non sollicités, directement ou par l’intermédiaire d’une personne tierce envers des Canadiens inscrits sur la liste. À l’issu du jugement, elles ont promis de  se conformer à la loi.

À ce jour, plus de 12 millions de numéros de téléphone canadiens figurent sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Apparue en 2008, il est toujours possible d’inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP.

Depuis son lancement, des pénalités de plus de 3 millions de dollars ont été réclamées à des entreprises pour la violation d’un ou plusieurs articles du règlement. Le CRTC estime d’ailleurs que près de 80% des Canadiens ont reçu peu ou pas d’appels de sollicitation en 2012.

Rappelons que certains types d’appels et de télécopies sont exemptés de cette règle. Par exemple, une entreprise avec laquelle un consommateur a déjà une relation d’affaires, les journaux, les partis politiques et les organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons.