Loi anti-pourriel C-28: déjà plus de 1000 plaintes, dit le CRTC

Vendredi 4 juillet 2014 – Dans une nouvelle rapportée ce matin par le Globe and Mail de Toronto, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce avoir déjà reçu plus de 1000 plaintes de la part de Canadiens à propos de la nouvelle loi anti-pourriel dont l’entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, avait suscité interrogation, appréhension et/ou beaucoup d’attente de la part des différents groupes sociaux et économiques concernés.

D’après la responsable de l’application de la loi au CRTC, Manon Bombardier, ce nombre élevé de plaintes, impressionnant si on considère que la mise en application de la C-28 n’a que trois jours d’existence, augmentera assurément dans les prochaines semaines. « Ce que nous observons sur les médias sociaux depuis trois jours, ajoute Mme Bombardier, indique que la réaction (à la loi) semble être très positive. »

Évidemment, il est impossible d’affirmer à ce stade-ci si les plaintes sont fondées ou non, si elles sont spontanées ou l’oeuvre de tirs groupés provenant d’organismes opposés à la prolifération des pourriels. Un fait demeure, cependant: les Canadiens semblent accueillir favorablement cette loi dont un des objectifs est d’équilibrer les droits entre les consommateurs et les entreprises légitimes qui font du marketing numérique leur raison de vivre.

Et si vous croyez que cette loi n’a pas de dents, sachez qu’il peut en coûter jusqu’à 1$ million aux individus et 10$ millions aux entreprises qui se rendront coupables de l’avoir violée.

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