Crédits d’impôts en recherche et développement: Québec préfère la grande entreprise aux PME et startups
Par Olivier Lefebvre
16 décembre 2014 – Le gouvernement du Québec a annoncé vendredi dernier la mise en place d’un seuil minimum de dépenses touchant le programme de développement économique et technologique du Québec. Cette mesure est entrée en vigueur dès la mise à jour économique, le 2 décembre dernier, et s’ajoute aux réductions de 20% des crédits d’impôts provinciaux annoncées l’été dernier.
Le seuil minimum de dépenses variera entre 50 000$, pour les sociétés aux actifs de moins de 50M$, et 225 000$ pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 75M$. Cette première tranche de dépenses sera exclue du crédit d’impôt. Ainsi, les entreprises qui ont un faible taux de dépenses seront plus affectées que les plus grosses entreprises.
Les premiers effets de cette réduction se feront sentir par les sociétés dont l’exercice financier se termine en décembre 2015. Patrick d’Astous, président chez d’Astous Groupe Conseil, rappelle que le montant de crédits au provincial influence le calcul du montant de crédits au fédéral. Le crédit fédéral est donc susceptible d’augmenter.
Pourtant, le milieu des startups est inquiet. Benoit Rémillard, coordonnateur de projets en recherche et développement chez Emergez RS&DE, se pose des questions quant à l’avenir des startups qui étaient déjà en difficulté avant l’entrée en vigueur du seuil minimum.
