L’accès à l’information: pilier de la transparence et de la démocratie au Canada

Le 30 novembre dernier, dans le cadre de l’une des soirées des Grands Communicateurs, Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada, présentait la conférence L’accès à l’information: pilier de la transparence et de la démocratie au Canada. 

 

6 décembre 2016 – Contrairement à la croyance populaire, l’accès à l’information gouvernementale (au niveau de tous les paliers: municipal, provincial et fédéral) constitue un droit fondamental des citoyens et non un privilège. Madame Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada, représente la population dans ce domaine. Elle travaille de façon complètement indépendante du gouvernement. En fait, elle se rapporte directement au Parlement, à la Chambre des communes et au sénat (ses « patrons » comme elle le précise).

Les règles

Le gouvernement, les politiciens et les sociétés privées, en interaction avec l’État par l’entremise de contrats, doivent rendre des comptes à la communauté. Les données gouvernementales relèvent du domaine public. Même si une société se veut privée, à partir du moment où elle collabore sur un dossier avec l’appareil politique, elle doit gérer l’accès à l’information, ainsi que les demandes à ce sujet des citoyens et des médias.

La loi défendue par Madame Legault a pour objet de favoriser la démocratie en s’assurant que les résidents du Canada possèdent l’information nécessaire pour participer au processus démocratique. Une telle législation existe aussi puisque les politiciens et bureaucrates demeurent redevables à la société.

Les cas à part

Bien sûr, quelques exceptions se soustraient à la règle de transparence. Elles se limitent par contre aux points suivants:

• les enquêtes
• la sécurité nationale
• les relations entre les différents gouvernements
• les renseignements personnels (ex.: rapports d’impôt)
• les renseignements des tiers (ex.: un fonctionnaire faisant des recommandations à un ministre)

Les plaintes

Si les demandes d’accès à l’information ne se trouvent pas respectées, les citoyens peuvent porter plainte. La commissaire à l’information s’en occupera et veillera à leurs intérêts. Dans pareille situation, Madame Legault enquête, puis donne des recommandations au gouvernement. Lorsque les choses ne rentrent pas dans l’ordre suite à ces démarches, et que les recommandations ne s’avèrent pas respectées, elle se rend à la Cour fédérale du Canada (avec l’accord du citoyen duquel provient la plainte).

Plusieurs se demandent quel genre de plaintes la commissaire traite. Parmi les plus populaires, elle relate les demandes de renseignements en lien avec le scandale des commandites, la tragédie du Lac-Mégantic, et la sécurité durant les Jeux olympiques de Montréal en 1976.

Les difficultés 

La femme doit affronter de nombreux défis. Le monde s’est transformé depuis que les lois d’accès à l’information sont entrées en vigueur.

À l’ère numérique, tout va vite. Les gens reçoivent les renseignements instantanément grâce à leur ordinateur. De ce fait, ils s’impatientent lorsque ça prend quelques secondes à cause d’un bogue. On comprend donc que, si le gouvernement demande trois ans avant de rendre des données accessibles à la masse (comme ce fut déjà le cas), les citoyens s’insurgent. Une telle requête, dans le contexte de la société actuelle, semble irréaliste.

Un autre problème moderne: classifier l’information. L’époque du papier est révolue! Les secrétaires ne classent plus les documents importants dans les classeurs. Tout se règle par courriel et sur les réseaux sociaux. De plus, les messages se transmettent à bon nombre de personnes simultanément. Retracer l’information et la conserver devient alors de plus en plus difficile.

Les suggestions

Afin de pallier les différentes lacunes en matière d’accès à l’information, Madame Legault y est allée de plusieurs recommandations à l’endroit du gouvernement récemment, notamment:

• L’obligation de documenter l’information dans un délai plus serré (plus de trois ans est inacceptable)
• Révéler plus avec moins de restrictions
• Encourager la divulgation proactive de l’information (automatiquement lorsque d’intérêt public pour la santé et la sécurité)
• Amener des conséquences quand la loi ne s’avère pas respectée (sanctions, amendes, dispositions criminelles)
• Remédier à l’évitement de la documentation (conversations téléphoniques pour ne pas être captés par la loi)
• Empêcher la destruction volontaire d’informations (entre autres de courriels)
• Favoriser une plus grande transparence

La commissaire a conclu sa conférence en suggérant aux citoyens de se battre lorsque les gouvernements s’en prennent à leurs droits. L’accès à l’information, un droit quasi constitutionnel, reste selon elle essentiel au pouvoir de la démocratie.