Nouvelles conditions d’utilisation de Facebook : quelques précisions pour les entreprises et annonceurs

16 juillet 2019

Le 31 juillet prochain, Facebook mettra à jour ses conditions d’utilisation, afin notamment de préciser la façon dont l’entreprise génère des revenus ainsi que les droits des abonnés en termes de propriété intellectuelle. Pour cette occasion, voici quelques précisions et rappels quant aux conditions d’utilisation s’appliquant aux marques et aux annonceurs utilisant Facebook.

Le processus d’examen d’une publicité

Par rapport au processus d’approbation d’une publicité, Facebook rappelle aux annonceurs que cet examen, d’une durée habituelle de 24 heures, permet de valider les images, le texte, le ciblage et la position de votre publicité, ainsi que le contenu de la page de destination associée, qui se doit également d’être fonctionnelle.

Une foule de produits, comme les produits du tabac ou des produits de surveillance cachés, sont clairement interdits. Dans d’autres cas, Facebook se garde une latitude en interdisant entre autres les publicités au contenu choquant ou de qualité médiocre. L’entreprise ne donne toutefois que très peu de précisions sur ce que représente ce type de contenu.

Attention également aux fautes de grammaire. Les gens de Facebook peuvent être pointilleux à ce sujet. Il est mentionné à cet égard que les publicités ne doivent pas contenir de grossièretés ni de fautes de grammaire et de ponctuation. Les symboles, chiffres et lettres doivent être aussi être correctement utilisés.

Les vidéos qui contiendraient de la musique dont les droits appartiennent à un tiers pourraient aussi être bloqués pour vérification de droits d’auteur.

À noter aussi que les images utilisées ne peuvent contenir de fonctionnalités inexistantes, comme des boutons de lecture (le petit triangle pour activer une vidéo).

Sachez tout de même que si une de vos publicités est refusée, il est toujours possible de faire appel auprès de Facebook. Connaitre les règles publicitaires évitent toutefois de se rendre à cette étape et vous épargnera bien du temps.

 

Des précisions quant au ciblage publicitaire

Par rapport au ciblage publicitaire, un court passage mentionne que celui-ci ne doit pas être utilisé pour discriminer, harceler, provoquer ou dénigrer des utilisateurs ou pour vous livrer à des pratiques publicitaires abusives.

Cette précision est particulièrement à propos quand on connaît les accusations qui planent sur Facebook par rapport à ses options de ciblage qui favoriseraient dans certains cas la discrimination envers différents groupes d’individus.

 

L’utilisation de la marque Facebook

Comme toute entreprise qui se respecte, Facebook tient à protéger sa marque. Bien que les publicités qui renvoient à du contenu Facebook (pages, groupes, événements ou sites utilisant un compte Facebook) peuvent faire référence de manière limitée à Facebook, elles ne peuvent pas présenter Facebook de façon à en faire l’élément le plus distinctif ou visible du contenu.

À ce sujet, il est interdit de mettre la marque Facebook au pluriel, de l’utiliser comme un verbe, d’employer l’expression FB ou la lettre « f » ou bien d’utiliser le logo Facebook à la place du terme « Facebook ».

 

Quelques règles liées aux événements et aux Pages

L’organisation qui utilise Facebook pour gérer une promotion (concours, tirage, etc.) est responsable de la légalité de son déroulement, notamment des règles officielles, des conditions de l’offre et des modalités de participation (comme la limite d’âge pour participer à un concours).

Les promotions doivent aussi inclure une décharge protégeant Facebook devant être remplie par chaque participant et une mention indiquant que la promotion n’est pas gérée ni parrainée par Facebook.

Notez aussi que les Pages, les groupes et les événements ne doivent pas inciter les utilisateurs à utiliser les fonctionnalités de Facebook de manière abusive, comme inciter ceux-ci à publier de faux avis en échange d’un bénéfice quelconque.

Aussi, si vous recueillez des informations directement auprès de vos utilisateurs, vous devez indiquer clairement que c’est vous (et non Facebook) qui le faites.

 

Faire preuve de bonne foi

La liste des conditions d’utilisation de Facebook est longue. Plusieurs des règles qu’on y trouve ne sont toutefois pas propres à Facebook (contenu trompeur, produits illégaux, violation de la propriété intellectuelle, etc.).

En conséquence, un annonceur ou une entreprise qui fait preuve de bonne foi, qui publie du contenu de qualité et qui n’abuse pas des fonctionnalités de Facebook devrait bien s’en tirer.

 

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