22 novembre 2019

Vous travaillez fort pour faire de votre entreprise un succès, d’où l’importance de la protéger adéquatement contre différents risques. Et, il faut bien le reconnaître, ceux-ci sont nombreux et de différentes natures. La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille! Vous avez bien sûr une assurance entreprise, mais avez-vous pensé aux litiges potentiels qui pourraient vous obliger à défendre les droits de votre entreprise?

C’est là qu’une protection comme l’assistance ou l’assurance juridique entre en jeu. Quelle est la différence entre ces deux types de produits?

On fait la lumière ici et on vous donne des exemples concrets pour vous aider à faire un choix judicieux.

Assistance juridique versus assurance juridique

Sur le site infoassurance.ca, une initiative conjointe du Bureau d’assurance du Canada et du Groupement des assureurs automobiles, on insiste sur la différence entre l’assistance juridique et l’assurance juridique, car il s’agit vraiment de deux réalités distinctes.

Il faut d’abord savoir que ces deux produits d’assurance sont offerts autant aux particuliers qu’aux entreprises. Mais en quoi consistent-ils exactement?

• Assistance juridique

Ici, on parle plus précisément d’un service d’assistance téléphonique. Vous avez accès à un avocat par téléphone pour obtenir de l’information juridique dans la plupart des domaines du droit.

C’est le cas par exemple chez Promutuel Assurance, ce qui permet aux assurés de poser leurs questions à un avocat et de se faire expliquer la loi dans un langage clair.

Par contre, l’assistance juridique vise uniquement à donner de l’information générale en matière juridique, pas des opinions juridiques sur des situations particulières. De plus, elle ne donne pas droit au paiement d’indemnités comme l’assurance juridique.

• Assurance juridique

L’assurance juridique est aussi une assurance de frais juridiques. Cette protection vous offre beaucoup plus qu’un simple service d’assistance par téléphone, car elle permet de couvrir des honoraires et frais juridiques, lors de litiges, pour défendre des droits.

Vous avez ainsi la possibilité de recourir à un avocat, non seulement pour vous informer, mais aussi pour vous conseiller, entamer des procédures judiciaires et vous représenter à la cour, si nécessaire.

L’assurance juridique peut donc mener au versement d’indemnités, selon les plafonds de garantie et les conditions prévus dans le contrat.

Des exemples concrets

Litiges liés aux pratiques commerciales ou à la concurrence, à des fournisseurs de biens et de services, au bail ou à la propriété des lieux d’exploitation de l’entreprise, aux employés… Comme entrepreneur, vous êtes exposé à une foule d’événements imprévus ou à des conflits qui peuvent tourner en litiges.

Prenons quelques exemples et comparons ensuite les options offertes par l’assistance ou l’assurance juridique.

• Vous recevez les produits d’un fournisseur, mais ils ne correspondent pas aux spécifications prévues ni aux standards de qualité convenus. Vous lui demandez donc de les reprendre, mais il refuse.

 

• Un employé vous réclame un montant important pour des heures supplémentaires, des commissions ou un remboursement de dépenses. Vous jugez ce montant injustifié.

 

• Le propriétaire du bâtiment dans lequel vous louez des locaux vous avait promis de faire des rénovations, mais en cours de bail, vous vous rendez compte qu’il n’a plus l’intention de les faire.

• Scénario 1 : avec l’assistance juridique

Dans tous ces cas, si vous avez l’assistance juridique dans votre contrat d’assurance entreprise, vous pouvez téléphoner au service d’assistance et poser toutes les questions que vous avez pour vous faire expliquer la loi dans le domaine du droit concerné (notez que certains domaines, par exemple le droit criminel, sont habituellement exclus).

Mais l’avocat au bout du fil ne se prononce pas précisément sur votre cas ni ne vous donne d’opinions juridiques. Vous devez ensuite, à vos frais, trouver un avocat pour régler votre litige, au besoin. 

• Scénario 2 : avec l’assurance juridique

Si vous avez souscrit une assurance juridique en supplément de votre assurance entreprise, vous bénéficiez d’un soutien financier, de conseils sur votre cas et d’accompagnement dans toutes ces situations.

En clair, vous profitez d’un soutien professionnel et financier, selon les modalités et limites prévues à votre contrat.

Une assurance juridique : utile ou indispensable ?

Alors, est-ce qu’une assistance juridique est suffisante? Ou avez-vous aussi besoin d’une assurance juridique? Cette dernière est-elle une précaution utile ou carrément indispensable pour vous?

Vous avez vraiment intérêt à vous poser ces questions et à prendre le temps d’évaluer vos besoins. Comme le rappelle Protégez-Vous, les coûts liés à un procès sont souvent élevés, tant pour les particuliers que les entreprises.

En tant qu’entrepreneur, quand vous choisissez une assurance, qu’il s’agisse de votre assurance entreprise ou d’une assurance juridique comme telle, il vous faut considérer les risques, votre situation financière, le temps consacré à des conflits potentiels, etc.

Pour vous éclairer dans cette réflexion, sachez notamment que l’assurance juridique est souvent offerte à des frais très raisonnables. Ça vaut vraiment la peine de vous informer à ce sujet!

D’ailleurs, vous pouvez communiquer avec un représentant en assurance de dommages des entreprises chez Promutuel Assurance pour en savoir davantage sur les produits d’assistance ou d’assurance juridique.

Article réalisé en collaboration avec Promutuel Assurance