Frais de facturation papier: une demi-victoire pour le CRTC

29 août 2014 – C’est au terme d’une rencontre avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu’une dizaine d’entreprises de télécommunications canadiennes ont convenu d’accorder des exemptions sur les frais de facturation papier à certaines catégories de clients qui ne disposent d’aucune connexion personnelle ou de connexion à large bande .

Les personnes handicapées, les anciens combattants des Forces canadiennes et les personnes âgées de 65 ans et plus sont les autres consommateurs épargnés par cette mesure.

Il s’agit donc d’une demi-victoire pour les vice-présidents du CRTC qui voulaient arriver à un consensus afin de les éliminer entièrement.

Certaines entreprises chargent actuellement jusqu’à six dollars pour l’envoi d’une facture papier à domicile. L’an dernier, le gouvernement du Canada s’était engagé à mettre un terme aux politiques associées à l’obtention de ces frais de facturation papier.

Seules les entreprises Cogeco Câble, MTS Allstream, SaskTel et Shaw Communications ne font pas payer de frais à leurs clients pour ce service. Les autres entreprises se sont engagées à mettre les exemptions en vigueur à partir du 1^er janvier 2015.