Comprendre la responsabilité civile d’entreprise

15 décembre 2019

En tant que propriétaire ou gestionnaire d’une PME, vous savez que votre entreprise est sujette à diverses obligations légales et que sa responsabilité civile peut être engagée sur une base contractuelle ou extracontractuelle. Mais savez-vous vraiment ce qu’est la responsabilité civile et comment la protéger? Voici des réponses à vos questions et des conseils pour bien assurer votre entreprise avec les couvertures nécessaires.

Qu’est-ce que la responsabilité civile?

La responsabilité civile d’une entreprise peut notamment découler d’un événement ayant causé un dommage corporel (blessure) ou matériel (bris d’un objet) à un tiers. Ce faisant, cela peut résulter de nombreuses circonstances qui peuvent arriver à tout moment dans la vie d’une entreprise.

Suivant les dispositions du Code civil du Québec, une personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Conséquemment, la responsabilité civile extracontractuelle d’une entreprise pourrait être engagée si elle commet une telle faute. Toutefois, son degré de responsabilité peut être variable et fixé par le jugement d’un tribunal ou une entente à l’amiable avec le tiers lésé.

Responsable ou non responsable… ou partiellement?

Afin de vous tenir civilement responsable d’une faute, le tiers lésé doit faire la preuve des dommages qu’il a subis et de l’implication de votre responsabilité dans cet événement (lien de causalité). Votre degré de responsabilité peut varier de 0 % à 100 %, ce qui veut dire que votre responsabilité peut être partiellement engagée. De plus, peu importe le résultat d’un jugement ou d’une entente, vous devrez assumer les frais de votre propre défense.

Pour vous protéger : l’assurance responsabilité civile d’entreprise

L’assurance responsabilité civile couvre votre entreprise contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité extracontractuelle, c’est-à-dire pour les sommes qu’elle serait légalement tenue de payer pour tout dommage corporel ou matériel causé à un tiers. Cette assurance couvre aussi les frais de votre défense que vous soyez ou non responsable. Certaines limitations, exclusions ou franchises s’appliquent à votre contrat d’assurance responsabilité civile. Il est important de discuter avec votre représentant des clauses de votre contrat et de ses limites.

Les dommages intentionnels envers un tiers ou de nature criminelle sont normalement exclus de votre contrat d’assurance.

Voici quelques exemples d’événements où votre responsabilité civile à titre d’entreprise pourrait être mise en cause :

– Un client se blesse dans vos escaliers glacés lors d’une visite à vos bureaux
– Un de vos équipements cause un incendie majeur dans un hôtel lors d’un congrès
– Un de vos produits cause des blessures permanentes à un individu
– Une de vos publicités cause préjudice à une personne ou à une autre entreprise
– Etc.

Une telle assurance couvre les dommages causés par votre entreprise et vos employés.

Est-ce que l’assurance responsabilité civile d’entreprise est obligatoire?

La souscription d’une assurance responsabilité civile n’est pas une obligation légale pour la majorité des entreprises. Toutefois, assurer votre responsabilité civile est fortement recommandé. Cette assurance permet de protéger financièrement votre entreprise contre certaines réclamations qui peuvent coûter très cher. Comme votre entreprise n’est jamais à l’abri de tels incidents, mieux vaut vous assurer. Votre entreprise s’en portera mieux et cela rassurera aussi vos clients, vos collaborateurs, vos fournisseurs et vos employés.

Quel type de contrat d’assurance devriez-vous prendre?

Un contrat d’assurance entreprise comporte généralement une couverture pour la responsabilité civile de votre entreprise et vos biens. Votre représentant sera en mesure de vous conseiller sur les montants de protection que vous devrez assurer et les particularités du domaine dans lequel votre entreprise évolue. Selon votre domaine et les risques qu’il comporte, certains aspects peuvent demander des garanties supplémentaires ou l’ajout de protections, comme une assurance responsabilité professionnelle.

Vous désirez plus de détails à ce sujet? Vous pouvez vous rendre sur notre page Assurance entreprise . Une foule de renseignements sont disponibles pour vous. Et pour optimiser votre recherche, demandez une soumission, et un de nos représentants communiquera avec vous pour vous présenter ce que nous pouvons vous offrir.

Article réalisé en collaboration avec Promutuel Assurance