Un employeur peut-il obliger un employé à se faire vacciner?

21 janvier 2020

Quand les différents vaccins contre la COVID-19 seront accessibles au grand public, certaines entreprises pourraient être tentées d’exiger que leurs employés se fassent vacciner pour sécuriser leur lieu de travail.

Marianne Plamondon, avocate associée du cabinet Langlois Avocats, et son collègue avocat Philippe Bélisle, se sont demandé si imposer une telle injonction respecterait le cadre législatif actuel.

La situation actuelle étant inédite, il n’existe malheureusement pas de précédent utile pouvant nous fournir des balises claires quant à la meilleure manière de gérer la problématique », ont-ils écrit sur le site du cabinet.

Toutefois, la jurisprudence suggère que les employés conserveront leur droit à l’intégrité de la personne et au libre « consentement aux soins », et donc, ces derniers pourront sans doute refuser de se faire vacciner.

Se faire vacciner, c’est un soin. Donc, ça prend le consentement du patient, confirme Marianne Plamondon, jointe au téléphone. Ça prend un consentement aux soins qui est libre et éclairé. »

Les avocats de Langlois voient deux alternatives possibles. D’une part, le gouvernement pourrait décréter une obligation de se faire vacciner – ce qu’il a écarté jusqu’à maintenant.

L’autre option qui s’offre aux employeurs, plus réaliste cette fois, consiste à démontrer que la vaccination constitue une exigence professionnelle justifiée (EPJ) en raison de contacts fréquents et répétés avec une clientèle vulnérable ».

Les deux avocats donnent en exemple les employeurs du milieu de la santé, ainsi que du réseau scolaire, qui seraient sans doute capable de faire cette démonstration.

On peut aussi imaginer qu’une entreprise où les employés travaillent à proximité – comme dans un abattoir – et où il a été démontré que plusieurs éclosions sont survenues malgré les mesures sanitaires en place pourrait probablement elle aussi faire cette démonstration », précise Marianne Plamondon.

Dans l’éventualité où l’employeur a pu démontrer un risque réel de contamination, il pourra dès lors réaffecter un employé qui refuse de se faire vacciner, ou encore, le mettre à pied s’il ne trouve pas d’autres tâches moins risquées à lui faire faire.

Le vaccin ne peut se substituer au port du masque

L’avocate apporte un point important : pour le moment, le vaccin ne peut pas se substituer au port du masque et à la distanciation sociale, et ce, tant que les mesures sanitaires recommandées par la Santé publique seront en place.

Jusqu’à nouvel ordre, les mesures sanitaires continuent de s’appliquer, conformément à ce qui est demandé par la CNESST », confirme Marianne Plamondon.

Par conséquent, il faut aussi comprendre qu’un employé qui aura obtenu son vaccin ne pourra pas se soustraire de porter le masque ou de maintenir la distanciation au travail, du simple fait qu’il s’est fait vacciner.

Miser sur la sensibilisation

Face à des recours légaux limités, l’avocate de Langlois suggère aux employeurs de miser sur la sensibilisation pour mobiliser leurs employés vers une vaccination massive.

Les employeurs peuvent recommander fortement aux employés, les informer des bienfaits de la vaccination, mais aussi en leur donnant l’heure juste : c’est quoi les risques réels. »