Le projet C-28 antipourriel : une loi qui ne devrait rien changer
Adopté le 15 décembre 2010, le projet C-28, loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (LEPI), entrera en vigueur dans les prochains mois. L'objectif de cette loi est « de dissuader l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses, comme l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et les logiciels espions, et de contribuer à décourager les pollu ...
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