Comment bénéficier du nouveau programme gouvernemental PACME ? Reviewed by La Rédaction on . 10 avril 2020 Pour faire face à la crise actuelle de la COVID-19, le Gouvernement du Québec vient d'annoncer la mise en place du Programme actions concertées po 10 avril 2020 Pour faire face à la crise actuelle de la COVID-19, le Gouvernement du Québec vient d'annoncer la mise en place du Programme actions concertées po Rating: 0

Comment bénéficier du nouveau programme gouvernemental PACME ?

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10 avril 2020

Pour faire face à la crise actuelle de la COVID-19, le Gouvernement du Québec vient d’annoncer la mise en place du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME-COVID-19), qui prévoit le remboursement des frais de formation professionnelle. C’est le moment de développer ses compétences… et pourquoi pas avec Isarta Formations ?

Mise à jour importante du 28 mai 2020 : fin des demandes pour le volet entreprises

Le site du Gouvernement vient d’indiquer qu’il n’était plus possible de présenter de demande dans le cadre du volet Entreprises, car il a atteint sa capacité financière maximale. Les entreprises pourraient toutefois participer à un projet de formation accepté dans le cadre du volet Promoteurs collectifs. Elles peuvent consulter la liste des projets acceptés  et communiquer directement avec les promoteurs.Il est également possible de se tourner vers le programme régulier dont les informations se trouvent ici.

 

Le Gouvernement du Québec  a annoncé, ce lundi 6 avril, la mise en place d’un programme spécifique qui « offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. »

Le programme « Entreprises » prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique, » indique le site gouvernemental.

Voici quelques conseils pratiques :

Qui est admissible ?

  • les employeurs;
  • les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés;
  • les associations d’employés et d’employeurs;
  • les regroupements professionnels, d’employeurs ou de travailleurs;
  • Les promoteurs collectifs (comme les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.)
  • les coopératives;
  • les entreprises d’économie sociale;
  • les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.

Quelles activités sont prises en charge ?

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

Les formations en ligne et à distance sont bien entendu préconisées.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Deux cas de figure se présentent :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

À noter qu’il existe un plafond si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada :

  • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
  • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.

Une demande rétroactive peut-être faite à partir du 15 mars 2020 et les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020…  ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée !

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le programme prévoit notamment la prise en charge :

  • du salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;

 

  • des honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;

 

  • ou encore des frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;

Comment faire sa demande ?

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent transmettre leur demande de renseignements à l’aide du formulaire de demande de renseignements. La section Brève description du projet, dans le formulaire, peut être utilisée pour transmettre toute question sur le programme (volet Entreprises). Mise à jour du 28 mai 2020 : Les nouvelles demandes pour le Volet Entreprises sont désormais fermées.

Les promoteurs collectifs doivent, quant à eux, transmettre leur demande à l’aide du formulaire de demande de subvention, par courriel à l’adresse suivante : partenaires@mtess.gouv.qc.ca.

Différentes pièces justificatives vous seront demandées pour bénéficier du programme :

  • une preuve d’inscription ou de participation, la liste de paie qui confirme que le salaire a été versé, et les factures des formateurs et des frais de formation, s’il y a lieu;
  • un document écrit précisant le pourcentage que l’entreprise reçoit du gouvernement fédéral pour le remboursement des salaires.

Quelques précisions…

  • Est-ce que les formations doivent être offertes par un formateur agréé?

Non, le formateur n’a pas à être agréé. L’important, c’est que le contenu de la formation réponde aux besoins des entreprises et des participants.

  • Est-ce que les formations doivent être offertes au Québec et par un formateur québécois?

Si elle existe, la formation au Québec doit être privilégiée. Toutefois, une entreprise ou un promoteur collectif pourrait choisir un formateur qui provient de l’extérieur et expliquer son choix. L’important, c’est que la formation et le formateur répondent aux besoins des entreprises.

Par ailleurs, il convient de noter que les conseillères et les conseillers aux entreprises de Services Québec – Emploi-Québec sont les seules à être en mesure de juger de l’admissibilité de votre entreprise au programme PACME COVID-19.

Comment se former en communication ou marketing avec Isarta Formations ?

Plus d’une centaine de formations en communication, marketing ou gestion sont disponibles sur Isarta Emplois, toutes accessibles en webdiffusion. Vous pouvez soit consulter le calendrier des formations ici, soit faire une demande en ligne pour obtenir une formation pour votre entreprise.

Quelques exemples de formations proposées :

 

 

 

 

Pour plus d’informations sur le Programme d’aide du gouvernement, cliquez ici.

Pour plus d’informations sur les formations Isarta, cliquez ici.



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